Littératie Ensemble croit en l'égalité des chances et s'engage à fournir un environnement sans obstacles qui permette à tous de conserver leur indépendance et leur dignité. En tant qu'organisation, nous respectons et soutenons les exigences énoncées dans la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (2005) et ses règlements associés, et nous nous efforçons de répondre aux besoins des personnes handicapées de manière opportune et efficace.
Ce plan d'accessibilité 2023-2026 décrit les politiques et les actions que Littératie Ensemble mettra en place pour améliorer les possibilités offertes aux personnes handicapées, conformément aux exigences communiquées dans le cadre des Normes d'accessibilité intégrées, Règlement de l'Ontario 191/11.
Cliquez ici pour lire le plan d'accessibilité pluriannuel
Nous désirons offrir aux personnes qui visitent notre site la meilleure expérience possible. Nous serons heureux de recevoir vos commentaires et vos questions, ainsi que des recommandations susceptibles d’améliorer notre site.
Contactez-nous par courriel, à [email protected] ou par téléphone, au 1 800 555-6523.
La présente politique vise à répondre aux exigences des Normes d'accessibilité pour les services individuels, Règlement de l'Ontario 429/07 pris en application de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, et s'applique à la fourniture de biens et de services au public ou à des tiers, et non aux biens eux-mêmes.
Tous les biens et services fournis par Littératie Ensemble doivent respecter les principes de dignité, d'indépendance, d'intégration et d'égalité des chances.
La présente politique s'applique à la fourniture de biens et de services dans les locaux appartenant à Littératie Ensemble et/ou occupés par l'organisme.
Cette politique s'applique aux employés, aux bénévoles, aux agents et/ou aux entrepreneurs qui traitent avec le public ou avec d'autres tierces parties qui agissent au nom de Littératie Ensemble , y compris lorsque la prestation de biens et de services a lieu à l'extérieur des locaux de Littératie Ensemble , par exemple dans : les sites de prestation de programmes, les conférences, les ateliers, etc.
La section de la présente politique qui traite de l'utilisation des chiens-guides, des animaux d'assistance et des chiens de service ne s'applique qu'à la fourniture de biens et de services qui ont lieu dans des locaux appartenant à Littératie Ensemble et occupés par lui.
Cette politique s'applique également à toutes les personnes qui participent à l'élaboration des politiques, des pratiques et des procédures de Littératie Ensemble régissant la fourniture de biens et de services aux membres du public ou à des tiers.
Appareil fonctionnel - est une aide technique, un dispositif de communication ou un autre instrument utilisé pour maintenir ou améliorer les capacités fonctionnelles des personnes handicapées. Les appareils fonctionnels personnels sont généralement des appareils que les personnes apportent avec elles, comme un fauteuil roulant, une marchette ou une bouteille d'oxygène personnelle, qui peuvent aider à entendre, voir, communiquer, se déplacer, respirer, se souvenir et/ou lire.
Handicap - le terme " handicap ", tel que défini par la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario et le Code des droits de la personne de l'Ontario, désigne :
Chien-guide - est un chien de travail hautement qualifié qui a été dressé dans l'un des établissements énumérés dans le Règlement de l'Ontario 58 pris en application de la Loi sur les droits des aveugles, afin d'assurer la mobilité, la sécurité et l'autonomie accrue des personnes aveugles.
Animal d'assistance - comme le reflète le Règlement de l'Ontario 429/07, un animal est un animal d'assistance pour une personne handicapée si :
Chien d'assistance - comme le reflète la Loi sur la protection et la promotion de la santé, Règlement de l'Ontario 562, un chien autre qu'un chien-guide pour aveugles est un chien d'assistance si :
Personne de soutien - comme l'indique le Règlement de l'Ontario 429/07, une personne de soutien désigne, par rapport à une personne handicapée, une autre personne qui l'accompagne afin de l'aider à communiquer, à se déplacer, à prendre soin d'elle, à répondre à ses besoins médicaux ou à accéder à des biens et services.
Conformément aux Normes d'accessibilité pour les services individuels, Règlement de l'Ontario 429/07, la présente politique porte sur les points suivants :
Littératie Ensemble fera tous les efforts raisonnables pour s'assurer que ses politiques, ses pratiques et ses procédures sont conformes aux principes de dignité, d'indépendance, d'intégration et d'égalité des chances :
Appareil(s) fonctionnel(s) propre(s) à l'individu
Les personnes handicapées peuvent utiliser leurs propres appareils d'assistance lorsque cela est nécessaire pour accéder aux biens et services fournis par Littératie Ensemble.
Dans les cas où l'appareil d'assistance présente un problème de sécurité ou d'accessibilité, d'autres mesures raisonnables seront utilisées pour assurer l'accès aux biens et services. Par exemple, les flammes nues et les réservoirs d'oxygène ne peuvent pas être proches les uns des autres. Par conséquent, pour prendre des mesures d'adaptation à l'égard d'une personne ayant une bouteille d'oxygène, il faudra peut-être s'assurer que cette personne se trouve dans un endroit considéré comme sûr à la fois pour elle et pour l'entreprise. Ou encore, lorsqu'il n'y a pas d'ascenseurs et qu'une personne a besoin d'appareils fonctionnels à des fins de mobilité, le service sera fourni dans un endroit qui répond aux besoins de la personne.
Une personne handicapée accompagnée d'un chien-guide, d'un animal d'assistance ou d'un chien d'assistance sera autorisée à accéder aux locaux ouverts au public, sauf si la loi l'exclut. "Les politiques d'interdiction des animaux domestiques ne s'appliquent pas aux chiens-guides, aux animaux d'assistance et/ou aux chiens d'assistance.
Zones de service alimentaire
Une personne handicapée accompagnée d'un chien-guide ou d'un chien d'assistance sera autorisée à accéder aux zones de restauration ouvertes au public, sauf si la loi l'interdit.
Les autres types d'animaux d'assistance ne sont pas autorisés dans les aires de service alimentaire en raison de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, Règlement de l'Ontario 562, article 60.
Directives d'exclusion
Si un chien-guide, un animal d'assistance ou un chien d'accompagnement est exclu par la loi (voir les lois applicables ci-dessous), Littératie Ensemble offrira des méthodes alternatives pour permettre à la personne handicapée d'accéder aux biens et aux services, lorsque cela est possible (par exemple, en attachant l'animal dans un endroit sécuritaire et en offrant les conseils d'un employé).
Lois applicables
Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments, Règlement de l'Ontario 31/05 : les animaux qui ne sont pas destinés à l'abattage ou à l'euthanasie ne sont pas autorisés dans les zones ou les pièces d'un établissement de transformation de la viande. Il prévoit également une exception pour les chiens d'assistance afin de les autoriser dans les zones d'un établissement de transformation de la viande où des aliments sont servis, vendus ou mis en vente à des particuliers et dans les zones qui ne contiennent pas d'animaux ou de parties d'animaux et qui ne sont pas utilisées pour la réception, la transformation, l'emballage, l'étiquetage, l'expédition, la manutention ou l'entreposage d'animaux ou de parties d'animaux.
La Loi sur la protection et la promotion de la santé, Règlement de l'Ontario 562, article 60, n'autorise normalement pas les animaux dans les lieux où des aliments sont fabriqués, préparés, transformés, manipulés, servis, exposés, entreposés, vendus ou mis en vente. Il permet aux chiens-guides et aux chiens d'assistance d'entrer dans les lieux où des aliments sont servis, vendus ou mis en vente. Cependant, les autres types d'animaux d'assistance ne sont pas inclus dans cette exception.
Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens, Ontario : En cas de conflit entre une disposition de cette loi ou d'un règlement pris en application de cette loi ou de toute autre loi concernant les races interdites (comme les pitbulls) et une disposition d'un règlement adopté par une municipalité concernant ces races, la disposition la plus restrictive en matière de contrôle ou d'interdiction de ces races prévaut.
Dans le cas où un avis doit être affiché, les renseignements suivants seront inclus, à moins qu'ils ne soient pas facilement disponibles ou connus :
Littératie Ensemble s'efforce d'éliminer les barrières afin d'accommoder et d'inclure pleinement le public le plus large possible sur le site web de Littératie Ensemble . À cet égard, Littératie Ensemble s'engage à respecter les normes d'accessibilité énoncées dans la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) et les lignes directrices d'accessibilité au contenu web (WCAG) 2.0, niveau AA.
L'accessibilité a été un facteur majeur dans la conception et la construction du site web de Littératie Ensemble . Durant la phase de conception, des outils d'accessibilité ont été utilisés pour garantir que le design respecte les normes de contraste et que le site soit conçu pour être réactif à tous les points de rupture. Pendant la phase de développement, le site a été codé avec un code conforme aux meilleures pratiques en matière d'accessibilité, permettant ainsi au site d'être lu par des lecteur.rice.s d'écran et des dispositifs d'assistance. Le site a été régulièrement scanné par des outils d'accessibilité tiers pour garantir qu'il respecte les normes de conformité LAPHO niveau AA lors de son lancement au début de 2023.
Les mises à jour du site web sont effectuées en tenant compte de l'accessibilité : espaces blancs, mises en page dégagées, langage clair, et d'autres éléments qui rendent notre site web plus inclusif.
Nous nous engageons à offrir la meilleure expérience en ligne possible à nos visiteurs. Nous accueillons vos commentaires, vos questions, ainsi que vos recommandations pour améliorer notre site.
Contactez-nous par e-mail à [email protected] ou par téléphone au 1-800-555-6523.
Lorsque des interruptions de service surviennent, Littératie Ensemble donnera un avis par les moyens suivants
Littératie Ensemble doit offrir aux individus la possibilité de fournir une rétroaction sur le service offert aux personnes handicapées. L'information sur le processus de rétroaction sera facilement accessible à tous les individus et un avis sur le processus sera disponible sur demande. Des formulaires de retour d'information ainsi que d'autres méthodes permettant de fournir un retour d'information, par exemple verbalement (en personne ou par téléphone) ou par écrit (manuscrit, livraison, site Web ou courriel), seront disponibles sur demande. (Voir également la politique et la procédure de traitement des plaintes).
Soumettre un retour d'information
Les personnes peuvent soumettre leurs commentaires à
Sandi Kiverago, vice-présidente, opérations (Littératie Ensemble) 35, avenue Jackes, Toronto, ON M4T 1E2
[email protected] 1-800-555-6523, poste 3318
Les personnes qui fournissent une rétroaction formelle recevront un accusé de réception de leur rétroaction, ainsi que toute action résultant des préoccupations ou des plaintes soumises.
Une formation sera offerte à
tous les employés, bénévoles, agents et/ou entrepreneurs qui traitent avec le public ou d'autres tiers qui agissent au nom de Littératie Ensemble ; par exemple : les traiteurs, les nettoyeurs, les vendeurs, les opérateurs d'événements ; et,
ceux qui participent à l'élaboration et à l'approbation des politiques, pratiques et procédures relatives aux services individuels.
Dispositions relatives à la formation
Tel que reflété dans le Règlement de l'Ontario 429/07, peu importe le format, la formation couvrira les éléments suivants :
Instructions sur la façon d'interagir avec les personnes handicapées qui :
Calendrier de la formation
Littératie Ensemble fournira la formation dès que possible. La formation sera offerte aux employés et aux bénévoles qui traitent avec le public ou qui agissent en notre nom lors de leur orientation à Littératie Ensemble. Une formation révisée sera offerte dans l'éventualité de changements à la législation, aux procédures et/ou aux pratiques.
Registre des formations
Littératie Ensemble tiendra un registre de la formation qui comprendra les dates auxquelles la formation a été donnée et le nombre d'employés qui ont participé à la formation.
Avis de disponibilité des documents
Littératie Ensemble doit aviser les personnes que les documents relatifs aux normes d'accessibilité pour les services individuels sont disponibles sur demande et dans un format qui tient compte du handicap de la personne. L'avis sera donné en affichant l'information dans un endroit bien en vue appartenant à Littératie Ensemble et exploité par lui, sur le site Web de Littératie Ensemble et/ou par toute autre méthode raisonnable.
Toute question ou préoccupation concernant cette politique ou les procédures qui s'y rapportent doit être transmise à : Sandi Kiverago, vice-présidente, opérations (Littératie Ensemble)
35 Jackes Avenue, Toronto, ON M4T 1E2
[email protected] 1-800-555-6523, poste 3318
La présente politique et les procédures qui s'y rattachent seront révisées au besoin dans l'éventualité de changements législatifs.
